Article 36 : les éclairages du Pr Babacar Guèye

Commentant la dernière sortie du Président Macky Sall, le professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye dit être resté sur sa faim. En effet, attendu pour fixer la date de la Présidentielle avant le 2 avril, le chef de l’État sénégalais maintient le suspense. 

Il estime que le dialogue convoqué lundi et mardi prochains devra trancher et proposer la date du scrutin. Faute de quoi, la patate chaude sera refilée au Conseil constitutionnel. Mais, à l’en croire, l’élection devra se tenir avant l’hivernage. 

Mais, à la question de savoir s’il va démissionner après le 2 avril, Macky Sall s’est voulu très clair : « Il ne peut pas y avoir de démission dès lors que je vais jusqu’au terme de ma mission. Maintenant, à la fin de cette mission, c’est ce que dit la Constitution dans son article alinéa 2 ‘’Le président de la République en exercice reste en place jusqu’à l’installation de son successeur’’. Mais, tout le monde n’est pas d’accord. »

Selon le spécialiste, repris par Vox Populi, l’article 36 est « impertinente » dans ce cas de figure. « Si l’élection n’est pas terminée, on n’est pas dans cette situation prévue à cet article 36 », justifie le fondateur du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE).

Sur la question, renseigne le journal, le professeur émet sur la même longueur d’ondes que son collègue Kader Boye. Qui indique à nos confrères de Sud fm que « l’article 36 vise un cas très simple, qui est la normalité. C’est au cas où il y a une élection présidentielle et qu’il y a un candidat élu. Donc, si on élit et que l’élu prête serment, il est président de la République. Avant qu’il ne prêtre serment, le président sortant reste en fonction avant de lui donner les pouvoirs. C’est tout ! Mais quand il n’y a pas d’élection, cet article ne peut pas être invoqué. »

Face à cette situation, Pr Kader Boye prédit le pire : « S’il (Macky Sall) ne tient pas l’élection présidentielle avant le 2 avril, il va installer le chaos. Ou il démissionne, ou bien il va dissoudre le Conseil constitutionnel. Celui-ci pourrait lui rétorquer que vous n’êtes plus président. Le cas échéant, il y a un conflit ouvert ». 

Moins alarmiste, Pr Babacar Guèye invoque l’article 39 qui prévoit « la suppléance en cas de vacance du pouvoir, par le président de l’Assemblée nationale, qui a entre 1 et 3 mois pour organiser une élection. »

Selon le journal, il reconnaît toutefois que « ce n’est pas une affaire simple. C’est compliqué. » C’est pourquoi, Pr Babacar Guèye pense que « le Président semble s’en laver les mains parce qu’il ne veut plus prendre le risque » notamment celui « d’être désavoué » après l’annulation de son décret abrogeant la convocation du corps électoral pour le 25 février 2024, date initialement retenue pour la tenue de la Présidentielle avant le report au 15 décembre prochain acté par le Parlement.